DE SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS INSCRITS AU NOM DE MM.

non justifiée par un cas de force majeure et ayant duré, soit plus d'un mois s'il s'agit d'un service régulier, soit plus d'un an s'il s'agit de service occasionnel" ; Considérant qu'il ressort des pièces

#Manquement d’État – Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus – Règlement (CE) no 1073/2009 – Article 2, points 4 et 7, et article 15, sous b) – Transports de cabotage

avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019

Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019

REGULIERS SUR LES LIGNES VENDUES A CELUI-CI QUE LES SERVICES OCCASIONNELS ET CE SOUS UNE ASTREINTE PROVISOIRE ET COMMINATOIRE DE 1000 F PAR VOYAGE EFFECTUE, LES EPOUX Y...

véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services

véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services

véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services

véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services

livrent à des activités de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services

DIMANCHE ET LE JEUDI, CONFORMEMENT AU PROJET DU PLAN DEPARTEMENTAL DES SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS NON ENCORE APPROUVE PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS A LA DATE DU PROCES-VERBAL

à l'article 2 ci-dessus sont soumis aux dispositions du présent décret et classés ainsi qu'il suit : ... 2° Les services routiers réguliers, les services routiers occasionnels : a) les services routiers

4 actuel n'exige plus une autorisation pour les services occasionnels mais cette licence délivrée par les autorités compétentes de l'Etat membre d'établissement ; que Mme F... n'est pas habilitée par

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mai 1993, qui, pour complicité d'exécution d'un service occasionnel de transport routier de voyageurs sans autorisation

X... et Y..., conducteurs-receveurs, à son service respectivement depuis avril 1980 et juillet 1981, des majorations pour heures de nuit effectuées dans le cadre de l'activité de transport touristique,

X..., direction régionale de Paris ou service occasion et confrontées aux faits relatés dans l'historique s'agissant du travail fourni de chargé d'occasions et qu'en second lieu, les juges du second degré

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 1999) Mme X..., engagée, à temps partiel, en qualité de secrétaire du directeur régional, le 29 janvier 1990, affectée à un poste d'assistante commerciale au service-occasion