dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné

B..., qui avaient acquis en 1989 le fonds contigu au sien, en rétablissement de la servitude de passage grevant la cour de ses voisins au profit de son propre fonds ; Attendu que pour constater que

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de juger que la servitude de passage mentionnée dans l'acte de donation du 13 février 1998 constitue une servitude conventionnelle, rendant inapplicables les dispositions

Le stationnement, même intermittent, sur l'assiette d'une servitude de passage, de véhicules faisant obstacle à la circulation et en diminuant l'usage pour le propriétaire du fonds dominant, constitue

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds cadastré section AI n° [Cadastre 4], au profit

d'une cuve à gaz implantée sur la parcelle AX [Cadastre 1] ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les consorts [L] font grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage qui

revendiquée sur le fonds de Mme X..., alors, selon le moyen, que la servitude d'aqueduc est une servitude légale, continue et apparente qui peut résulter de la reconnaissance de celui qui la doit ; qu'ainsi

L’acte authentique du 11 décembre 2001 a constitué des servitudes comme suit : “ I - Servitudes de passage : Le vendeur et l’acquéreur conviennent de constituer les servitudes de passage suivantes : Fonds

M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de modifier l'assiette de la servitude de passage, alors : « 2°/ que le propriétaire d'un fonds servant qui, en méconnaissance de l'article 701, alinéa 3 du code

aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fond aliéné ».

le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant

depuis le chemin [Adresse 1], jusqu'au potager ; qu'il en résulte une servitude conventionnelle de passage au profit du fonds [O], aujourd'hui fonds [T] ; qu'aux termes des articles 706 et 707 du Code

après cassation, de le condamner à démolir le mur qu'il avait fait construire pour supprimer le passage entre les deux fonds, et à rétablir le libre exercice de la servitude, alors, selon le moyen, "que

fonds, entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des fonds sans que le contrat ne contienne aucune convention relative à la servitude, celle-ci continue d'exister passivement

; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt du 1er juillet 2003, rectifié par celui du 4 novembre 2003, de dire que l'assiette de la servitude de passage située

du père de famille peut fonder une servitude de passage discontinue mais apparente, dans les conditions de l'article 694 du même code, applicable à toutes servitudes apparentes ; qu'en excluant d'emblée

conditions non prévues, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; 2°) qu'une servitude de passage accessoire du fonds au profit duquel elle a été constituée peut être utilisée pour tous les besoins

La servitude conventionnelle de passage du fonds de M. [J] sur celui de M.