Codes de loi français

Article 49

Les dispositions prévues à l'article 88 du code de la route (signal de freinage - feu stop) ainsi que celles prévues à l'article 22 (sauf celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation

Article R313-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 77

Signalisation de freinage d'urgence.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Feux stop. I.

Article 19

Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes : a) Le moment de circulation ne dépasse

Article 22

Les signaux de freinage (feux stop) ainsi que les lampes qui les équipent doivent être conformes à un type homologué.

Article 43 p

Signaux de freinage (feux stop). Les signaux de freinage (feux stop) doivent être conformes à un type agréé et répondre aux règles de hauteur des feux rouges arrière prévues à l'article 4:3 c ci-dessus. Feux de stationnement.

Article 17

Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.

LEGIARTI000025704282

Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25.

Article 3-1

Signal de position. Panneau AB 3 b : Cédez le passage à l'intersection. Signal avancé du AB 3 a. Panneau AB 4 : Arrêt à l'intersection dans les conditions définies à l'article R 415-6 du code de la route. Signal de position.

Article Annexe I

Signal d'interdiction : signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger. Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger.

Article L941-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97

Les agents chargés de la police des pêches maritimes peuvent donner à tout navire ou engin flottant l'ordre de stopper et, le cas échéant, de relever son matériel de pêche.

Article L942-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Les agents mentionnés à l'article L. 942-1 peuvent donner à tout navire ou engin flottant l'ordre de stopper et, le cas échéant, de relever son matériel de pêche.

Article 44

1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre : a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ; b) Aux spécifications

Article 214-3.03

Lorsqu'il est actionné, un limiteur de fin de course doit stopper le mouvement en cours; il ne doit cependant pas interdire le mouvement inverse de celui qui l'a déclenché et doit être réenclenchable.

Article 7

Ligne d'effet des signaux 4.

Article Annexe I (suite)

FEUX STOP 4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP) 4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP) 4.4.

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge

Article 230-3.02

tours ; - alarme sonore et lumineuse de température d'eau douce de réfrigération ; - alarme sonore et lumineuse de pression d'huile de graissage ; - témoin de charge des batteries ; - commande du sens de la poussée ; - commande du nombre de tours ; - stop

Article 227-3.02

alarme sonore et lumineuse de température d'eau douce de réfrigération ; - alarme sonore et lumineuse de pression d'huile de graissage ; - témoin de charge des batteries ; - commande du sens de la poussée ; - commande du nombre de tours ; - stop

Article 1

Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique.