de la société Double V, d'un simple projet de contrat, sans constater l'existence d'un accord ferme et définitif des parties sur lesdites stipulations et après avoir, de surcroît, constaté que les relations

une telle proposition de contrat, cependant qu'elle avait constaté qu'il s'agissait en réalité d'une simple fiche de simulation des conditions statutaires d'intégration dans la fonction publique, la cour

pourparlers est l'exercice d'un droit, fondé sur le principe de la liberté contractuelle ; que cette rupture, non fautive en soi, qui peut même être la seule issue légitime d'un projet non viable, n'est

X... ; qu'il s'agissait, selon les conditions générales, de garantir le paiement d'un capital au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou non, moyennant le paiement de primes annuelles, le capital

Garonne a été présenté comme possible mais non certain au regard des cinémas existants et d'un projet concurrent à Muret ; qu'il n'est pas démontré, dans ces conditions, que les informations fournies

tolérance, dérogeant au contrat de travail écrit sans rechercher si la lettre d'embauche n'était pas un simple projet non signé par la salariée et sans avoir recherché la commune intention des parties

prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour abus de droit du fait du non renouvellement de ce contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

nominative d'une invitation à se rendre sur le lieu de la vente, procédé qui paraît ne constituer qu'une simple publicité ; que la notion de " sollicitation personnalisée, sans que cette sollicitation

plus avantageuses, ou de ne pas contracter ; qu'en allouant à M.

projet indépendamment de la signature d'un acte valant promesse de vente de sorte que la caducité de cet acte ne fait pas échec à l'exercice du droit de préemption ; ' la nullité de la promesse de

du contrat, regarder comme un préjudice réparable la perte d'une chance de ne pas contracter ; qu'en décidant, après avoir retenu l'existence d'un dol et pourtant écarté la nullité du contrat de vente

équivoque ; qu'après avoir exactement qualifié de marché à forfait le contrat de construction conclu par les époux [T] et constaté que des travaux supplémentaires avaient été réalisés sans leur accord

projet, privé de valeur contractuelle, qu'en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que le commencement d'exécution d'un contrat établit non seulement que les parties signataires

sommes à titre de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail une modification simplement discutée et envisagée ;

d'un dol, refuser de prononcer la nullité du contrat si, sans ce dol, la victime n'aurait pas contracté ; qu'il suit de là qu'en l'état d'un dol, le juge ne peut, tout en refusant de prononcer la nullité

d'un dol, refuser de prononcer la nullité du contrat si, sans ce dol, la victime n'aurait pas contracté ; qu'il suit de là qu'en l'état d'un dol, le juge ne peut, tout en refusant de prononcer la nullité

du contrat, regarder comme un préjudice réparable la perte d'une chance de ne pas contracter ; qu'en décidant, après avoir retenu l'existence d'un dol et pourtant écarté la nullité du contrat de vente

collections "guide des lycées" et "question sur", puis, le 1er octobre 2001, un contrat de directeur d'ouvrage concernant la collection "le journal de la Bourgogne" et deux contrats de codirecteur de