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435 210 résultats pour « société de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:06-D-14

droit de la concurrence

7 juin 2006

7 juin 2006

relative à une saisine de la société Pool Presse

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 21761

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION

SIREN 401418868Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

30/07/2026

Voir →

Immatriculations

MEDIAHERTZ SOCIETE DE PRESSE

SIREN 384070264Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EDITION ET DE PRESSE ANTEIOS

SIREN 802072504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESSE DE L'OISE - S.P.O.

SIREN 393372164Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE SOCIETE DE PRESSE D'AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATION

SIREN 511168304Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00304

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

presse puis la société Eyedea presse, dont le capital social était détenue à 100 % par la société Groupe Hachette Filipacchi photos.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d763

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Valence presse, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-06

droit de la concurrence

29 janvier 2003

29 janvier 2003

relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137249dcd58014677416f6f

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Tabac presse Ducret a déclaré le sinistre aux AGF qui ont refusé de le prendre en charge aux motifs que le vol n'avait pas été commis avec effraction ; que la société Tabac presse Ducret a assigné l'assureur

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bbd

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Kim Press n'est intervenue qu'en sa qualité de sachant lui était opposable alors même que n'étaient pas pris en compte les arguments développés par la société Kim Press dans l'autre procédure opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01832

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société K Press, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00386

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

, et la société Montaigne Press, en la même qualité, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action de la société W... et de rejeter les demandes de la société Montaigne Press tendant à voir juger

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00900

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[I] a été engagé, en qualité de journaliste vidéo, le 15 juillet 2011, par la société Associated Press Television News (la société APTN), agence de presse audiovisuelle, filiale de la société Associated

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD003739821

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Confirmation partielle de la violation de l'article 10 pour les honoraires de succès, mais pas pour les primes d'ATE. Rayer l'affaire du rôle de la Cour après accord transactionnel entre les parties.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00413

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Les Editions P Amaury, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Intra-Presse, 2°/ la société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117bf

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Y... et la société Val presse ayant livré des marchandises à la société Montagne presse ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089af

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan presse, société anonyme dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00247

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

N..., société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Intra-Presse, 2°/ la société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère est détenue par la société Mercator Press, que les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales étaient redevables de sommes conséquentes

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa308

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Frédéric B... qui, le 3 mars 1989, a fondé une société ayant la dénomination sociale Sequoia, et, pour objet, des activités de conseil en communication et publicité ; que la société Sequoia presse a assigné

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d10

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er août 1983 par la société Pacifique presse communication

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-45

droit de la concurrence

16 septembre 2004

16 septembre 2004

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne

Résumé IA — à vérifier