Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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2 203 résultats pour « subordonné »
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EXTRAIT
Article 25
L’agent comptable subordonné est chargé d’assurer, dans le cadre d’une succursale, le même rôle que l’agent comptable, chef de la comptabilité générale, pour le siège de l’établissement. L’agent comptable subordonné a la qualité de comptable public.
Article Annexe E
Guadeloupe Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés. Guadeloupe. Guyane Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés. Guyane. La Réunion Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés. La Réunion.
Article R434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58
I. - Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés.
Article 7
, au chef de service chargé de la direction départementale des postes ou à celui chargé de la direction opérationnelle des télécommunications, ou à leurs subordonnés, en ce qui concerne les matières relevant de leurs attributions.
Article 1172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation.
Article R5332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45
La circulation d'un véhicule dans une zone d'accès restreint est subordonnée à la détention d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule.
Article 1109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07
Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi. Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose.
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86
La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la culture.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 23
L'attribution des prestations supplémentaires est subordonnée éventuellement à la production des pièces justificatives prévues par le règlement intérieur.
Article 11
L'admission définitive est subordonnée :
Article 8 ter
L'admission définitive est subordonnée :
Article 11
La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée à :
Article R446-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
La prise d'effet du contrat peut être subordonnée à la fourniture par le producteur d'une attestation de conformité de son installation aux prescriptions définies en application de l'article R. 446-16-18.
Article 8
La délivrance de l'agrément prévu à l'article 3 est subordonnée :
Article 5
L'octroi des subventions prévues à l'article 4 est subordonné à :
Article 2
L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article 11
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
Article XXVIII
Les administrations & les directoires de district seront entièrement subordonnés aux administrations & directoires de département.
Article 15
L'avancement des militaires du rang engagés est subordonné aux conditions suivantes :
Article R222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59
Sont subordonnées à l'obtention de l'agrément sanitaire prévu à l'article L. 222-1 :
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