Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitairesChapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animaleSection 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiquesSous-section 1 : Monte publique artificielleR222-6