chef de service" s'entend, au sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien

1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction d'un service

1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction d'un service

par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de

N..., qui exerçait la profession de médecin-anesthésiste, s'est associé avec cinq autres praticiens pour constituer la société des docteurs D..., K..., U..., F... , Q... W..., G..., T...

"aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de la nomenclature générale des actes professionnels, les honoraires de consultation et de visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres

X... est apparu dans un contexte de difficultés professionnelles ; que, certes, aucun de ces praticiens n'a pu constater par lui-même quelles étaient les conditions de travail de M.

de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 modifié; alors, d'autre part, que dans ses conclusions, elle faisait valoir qu'il n'y avait

[S] [J] de tous droits sur la quotité disponible de sa succession, - octroyé à M.

par voie d'assimilation irrégulière et extensive en imposant la prise en charge d'une maladie de Vaquez ne figurant pas au tableau n° 6 ; que l'expert technique François l'ayant constaté, et les praticiens

que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle de réanimation au chevet de la victime résulte du programme opératoire trop chargé établi par Jean-Pierre X... qui avait prévu deux opérations successives

; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation de la mineure tandis que les deux autres

de l'arthrose ; que le prévenu reconnaissait avoir fait ses fausses déclarations et obtenu des faux certificats médicaux pour obtenir des pensions d'invalidité et de l'argent de la sécurité sociale auprès

l'homme et s'imposent à Marc X... en sa qualité de cardiologue, énonce : "lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

simples commodités administratives ou de confusion matérielle interne ambiante du cabinet en question, ne saurait être assimilées à l'élément intentionnel exigé pour la constitution du délit ; que l'autre

, de recrutements successifs en qualité de praticien contractuel au titre d'un ou de plusieurs des alinéas ci-dessus que pour une durée maximale de trois ans. ".

est domiciliée sur le territoire de l'Etat dont la juridiction est désignée par la clause et que ladite clause est inscrite au connaissement remis au chargeur, sans que la signature de ce dernier, praticien

Vu les autres pièces du dossier.