Codes de loi français

Article 3

En cas de vacance d'emploi de directeur ou de secrétaire général ou d'absence du directeur ou du secrétaire général pour une durée supérieure à un mois, le directeur adjoint dudit établissement ou dudit syndicat interhospitalier chargé de l'intérim, en

Article L544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75

-A l'article L. 472-5, les mots : "un syndicat interhospitalier," sont supprimés.

Article R6152-540

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 08

Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure

LEGIARTI000025035330

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge 10 adjoints administratifs. 1er janvier 2011 Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.

Article 11

Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers., Art. 26, Art. 27, Art. 28 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct.

Article 23

. ― Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les syndicats interhospitaliers sont transformés, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat,

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité hôpital Sainte-Croix. 8 cadres de santé. 1er juillet 2007 Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.

Article R5461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire ou une association mentionnés à l'article R. 5212-12, de ne pas

Article R5462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire utilisateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou un

Article R6312-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Pour le transport infirmier interhospitalier de patients stables ventilés, intubés ou sédatés, l'infirmier composant l'équipe mentionnée à l'alinéa précédent est un infirmier ou une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Article D6124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Lorsqu'une équipe commune est constituée pour exercer l'activité de médecine d'urgence, notamment dans le cadre d'une fédération médicale interhospitalière ou dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, la permanence sur chacun des sites autorisés

Article 2

emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ; 2° Occupant ou ayant occupé un emploi de directeur d'un ou plusieurs établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de secrétaire général de syndicat

Article R6123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

fixé par arrêté du ministre chargé de la santé peut être autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, à condition qu'il constitue une équipe commune, notamment dans le cadre d'une participation à une fédération médicale interhospitalière

Article L6134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 99

la poursuite de ces actions, ils peuvent signer des conventions, participer à des groupements d'intérêt public, des groupements d'intérêt économique ou des groupements de coopération sanitaire ou constituer entre eux des fédérations médicales interhospitalières

Article L5214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 64

I. – La communauté de communes dont le périmètre est identique à celui d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est substituée de plein droit à ce syndicat de communes ou à ce syndicat mixte pour la totalité des compétences qu'ils exercent.

Article 29-8

; 2° La division du syndicat.

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce.

Article 1

Le syndicat des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06) ; 6. Le syndicat des constructeurs de compresseurs (24.06.07 à 24.06.11) ; 7.

Article L5711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 90

Dans un délai d'un an à compter de sa création, un syndicat mixte issu d'une fusion en application de l'article L. 5711-2 peut être autorisé par le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés à se retirer d'un syndicat mixte dont

Article L3641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

La métropole de Lyon est substituée de plein droit, pour les compétences prévues aux articles L. 3641-1 et L. 3641-2, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien.