Codes de loi français

Article L212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Si cette personne est absente ou refuse d'y assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux ou, à défaut, en présence de deux témoins.

Article 96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53

Si cette personne est absente ou refuse d'y assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux, ou à défaut, en présence de deux témoins.

Article 193-1

dont le présumé absent est issu.

Article 331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président.

Article L222-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président.

Article L222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans le local qui leur est destiné. Les témoins n'en sortent que pour déposer.

Article 706-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

témoin à distance ou à faire interroger ce témoin par son avocat par ce même moyen.

Article 3

Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Article 3

Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Article 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03

mères décédés, que par témoins.

Article 30 c

Un dispositif témoin d'enclenchement optique, est obligatoire. Il doit être constitué par un voyant rouge, clignotant, qui peut fonctionner en conjonction avec le témoin prescrit à l'article 25.

Article 11 ter

Surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes herbacées ne prédominent pas ou sont absentes.

Article 113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 09

Cet avocat est choisi par le témoin assisté ou désigné d'office par le bâtonnier si l'intéressé en fait la demande.

Article 342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87

Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre

Article 11

Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure.

Article 109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Si le présumé absent est appelé à un partage, celui-ci peut être fait à l'amiable.

Article 1064

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 08

Un extrait de toute décision constatant une présomption d'absence ou désignant une personne pour représenter un présumé absent et administrer ses biens ainsi que de toute décision portant modification ou suppression des mesures prises est transmis au

Article 10

Les actes sont signés par les parties, les témoins et le notaire. Il est fait mention, à la fin de l'acte, de la signature des parties, des témoins et du notaire.

Article 113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer