Codes de loi français

Article Annexe XII

Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

I. ― Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale

Article D6124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Dans un établissement de santé privé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 et afin d'assurer la permanence médicale mentionnée à l'article D. 6124-3, un tableau de présence des médecins exerçant à titre libéral est élaboré

Article R6315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Pour chaque territoire, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Article 8

Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins : La commission : - définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des

Article 30

La création des bureaux secondaires, des permanences et des bureaux de chantier n'est possible qu'après déclaration au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel ils sont situés.

Article Annexe X

nominative des médecins participant à cette permanence.

Article R6152-408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

Les praticiens contractuels participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 3

Le temps médical, pharmaceutique et odontologique mutualisé dans le cadre de ces conventions doit figurer dans les tableaux généraux de service et les tableaux mensuels nominatifs de chacun des établissements parties à la convention.

Article R6152-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Les pharmaciens régis par la présente section ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement, dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 2

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée : 1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux

Article R6152-607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de l'établissement, sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-632.

Article 59

des solvants) ; ― dans le cas général, la surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif, corrélé aux émissions.

Article 16

Dans chaque circonscription régionale, le conseil régional dresse le tableau des géomètres experts et des sociétés de géomètres experts.

Article EL 14

Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une dérivation issue du tableau principal § 1.

Article Annexe II

Dans le cadre de ces contrats, les organismes locaux d'assurance maladie versaient les forfaits de gardes et astreintes aux praticiens libéraux pour l'exercice de la permanence des soins au sein de ces établissements sur la base des tableaux mensuels

Article PO 3

En aggravation des dispositions de l'article PE 27, la permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme.

LEGIARTI000037347486

Les modalités d’organisation du dispositif de permanence des soins ambulatoire sont déterminées dans les cahiers des charges de la permanence des soins ambulatoire arrêtés par les directeurs généraux des ARS.