Codes de loi français

Article Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Brucelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Brucellose aiguë avec septicémie : - tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ; - tableau pseudo-grippal ; - tableau pseudo-typhoïdique. 2 mois Travaux

Article Annexe II : Tableau n° 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie : tableau de fièvre ondulante sudoro-algique

Article 1

obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose

Article 14

II. ― Non indemne de brucellose dans les autres cas.

Article 33

de la brucellose bovine, ovine et caprine

Article 3

L'Etat assure le financement des opérations techniques de police sanitaire effectuées dans les cheptels où une suspicion de brucellose des suidés est déclarée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.

Article Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Cf. tableau 44 Rhinite (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B).

Article 35

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.

Article 34

L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.

Article Tableau n° 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Lésions exczématiformes (cf. tableau 44).

Article 15

I. ― Un troupeau de bovinés obtient la qualification " officiellement indemne de brucellose " lors de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, lorsque, à la fois : 1° Tout boviné, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau

Article Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Maladies causées par le mercure et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons

Article 30

L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovinés déclaré infecté de brucellose à Brucella abortus ou Brucella mellitensis est obligatoire.

Article 7

Essais de toxicité aiguë.

Article 6

auxquelles l'Etat participe ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivantes : 1° Visites d'exploitations telles que prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé comprenant : -le recensement exact des animaux des espèces sensibles à la brucellose

Article 22

commerçants en bestiaux ou les groupements de commercialisation qui reprennent, au titre de l'action rédhibitoire prévue à l'article R. 213-1 du code rural et de la pêche maritime et dans les délais réglementaires, des bovinés reconnus non indemnes de brucellose

Article 16

Un troupeau de bovinés ne répondant pas à tout ou partie des critères fixés à l'article 15 est considéré comme non qualifié au regard de brucellose.

Article Annexe II : Tableau n° 100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 93

AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2

Article Tableau n° 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 94

AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2

Article Annexe II : Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite