Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 669 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 669 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D461-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os os
Article Tableau n° 47 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 62
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
Article Tableau n° 36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : - dermatite
Article R4412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Article Tableau n° 47 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition
Article Annexe II : Tableau n° 30 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 80
Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Cancer primitif du larynx, Travaux directement associés à la production des matériaux contenant
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants
Article Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,
Article R4412-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Article Annexe II : Tableau n° 78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales
Article R4412-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
Article Annexe II : Tableau n° 70 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
Article 1
AVIS LES AFFECTIONS ARSENICALES Dangers Tout travail qui expose à l'action des poussières arsenicales peut entraîner des affections cutanées ou des intoxications. Les affections cutanées sont les manifestations les plus fréquentes.
Article Annexe II : Tableau n° 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E A. - Asbestose
Article R4412-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des
Article R4535-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 77
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Article Tableau n° 43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34
Cf. tableau 44 Rhinite (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B).
Article Annexe II : Tableau n° 67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure
Article Tableau n° 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Dermatites irritatives. 7 jours Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi
Article 1
professionnelles, mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans, est fixée comme suit : -affections
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