Codes de loi français

Article Annexe art. 11

Teinture.

Article Annexe (partie 5)

teintures capillaires. 1345 1-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-2-naphtol (Pigment Red 4 ; CI 12085) (CAS : 2814-77-9 ; EINECS : 220-562-2) et ses sels, en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1346 3-hydroxy-N-(

Article Annexe art. 30

Contrôle de la solidité des teintures.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux, la capacité de production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour et inférieure ou égale à 1 tonne

Article Annexe (suite)

Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 257 1H-Indole-5,6-diol Dihydroxyindole N° CAS 3131-52-0 N° CE 412-130-9 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles, la quantité de fibres et de tissus susceptible d'être

Article 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14

les produits de parfumerie et de toilette visés à l'article 349 du code général des impôts compris sous l'une des dénominations génériques suivantes : Lotions au pétrole ; Lotions détersives ; Lotions toniques pour les soins du visage et du corps ; Teintures

Article 1

d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants : - restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ; - blanchisserie et teinturerie

Article Annexe II : Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

progressive. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage

Article Annexe II : Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

d'indication thérapeutique particulière sur l'étiquetage ou dans toute information relative au médicament ; 3° Degré de dilution garantissant l'innocuité du médicament ; en particulier, le médicament ne peut contenir ni plus d'une partie par 10 000 de la teinture

LEGIARTI000042460594

Blanchisserie-teinturerie de gros. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

Article Liste II

0,005 Aconit : - alcoolature Toutes formes 5 0,50 5 - sirop 100 Adonis vernalis : - extrait Toutes formes 2 0,20 1 - extrait fluide, plante, poudre Toutes formes 5 0,50 3 - Teinture

LEGIARTI000021087140

Ex 4403.20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris : - autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, de conifères, originaires de pays non européens. 4403.91 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés

Article 1

esthétiques de confort sans finalité médicale ; 19° Maréchal-ferrant ; 20° Pâtisserie ; 21° Préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ; 22° Poissonnerie ; 23° Ramonage ; 24° Commissaire aux comptes ; 25° Blanchisserie et teinturerie

Article 1

Toucher immédiatement avec un peu de teinture d'iode et protéger avec un petit pansement les coupures, les écorchures que l'on s'est faites en maniant des marchandises suspectes.

Article Liste I

leurs sels : - polyéthylène sulfonate de sodium Pommades 5 1,5 Aconit (racine) : - extrait En applications sur la peau 0,25 0,50 Autres formes 0,25 0,01 0,25 - poudre Toutes formes 0,50 0,02 0,50 - teinture

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres. Manipulation ou emploi du brai de houille.

Article Annexe 322-3.A.1

de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2 - lampisteries, magasins à peinture, magasins et laboratoires contenant des produits inflammables (teintures