JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

en l'occurence, complètement sous silence toutes les attestations de l'employeur de nature à établir que la salariée avait cherché à dissimuler son erreur d'encollage et émanant, du contremaître teinturier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges, dont le siège est

délit de pollution de cours d'eau, en répression l'a condamné à une amende de 100 000 francs, et sur l'action civile a condamné Gérard X..., es qualités de président-directeur général de la société Teinturerie

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "textile-filature-tissage-teinture- impression

la société européenne de teinture et d'impression (la société) le 8 août 1991 en qualité de mécanicien spécialisé.

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, en se fondant sur les conditions particulières de l'Union syndicale de la teinture

J... alors, selon le moyen : 1°/ qu'est un acte de commerce la reconnaissance de dette souscrite aux fins de prendre une participation dans une société commerciale exploitant une blanchisserie teinturerie

selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé que les livraisons défectueuses s'étaient échelonnées de janvier 1990 à janvier 1991 et que le vice avait été révélé au fur et à mesure des opérations de teinture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teinturerie de champagne, société anonyme, dont le siège est .... 152

X..., salarié, devenu président directeur général de la Société de blanchisserie teinturerie boulonnaise, est passé au service de la Sociétéde blanchisserie teinturerie du Grand Duc, lorsque celle-ci a

que, par conséquent, les cheveux de 3 de ses frères n'ont fait l'objet d'aucune comparaison avec le cheveu suspect " ; 4) " elle a cru pouvoir déduire de ce que ce cheveu révélait des traces de teinture

X... fondait sa demande en réparation, notamment la lettre de l'Orgeco en date du 24 février 1992 soutenant que le teinturier professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil vis-à -

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bugis de sa reprise d'instance à l'égard de la société MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire de la société Teinture

La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL a été placée en redressement judiciaire par jugement du 19 décembre 2019.

l'existence des heures supplémentaires effectuées et alors même que l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location, nettoyage, pressing et teinturerie

X..., salarié de la société Teinture et apprêts des Alpes (T2A) qui l'avait engagé en qualité de responsable de laboratoire depuis le 3 décembre 2003, a été licencié pour insuffisance professionnelle par