Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

des terrains pris à bail au dépôt et au stockage d'hydrocarbures et qu'elle avait initié le projet d'y édifier un centre commercial ouvert au public et retenu que le terrain se trouvait constructible

Sur l'audition du témoin Z...

Le fait que le terrassier cesse d'initiative sa mission, démontre en soi l'importance de la pollution.

de Sens le long des berges de l'Yonne et à l'occasion du creusement d'une tranchée de 2,50 m de profondeur et de 3 m de large le long d'un terrain ayant servi au stockage d'hydrocarbures, les ouvriers

affecté par la pollution qu’elle exploitait, et que cette situation lui porte préjudice en raison de son incapacité à pouvoir se projeter dans les projets de développement de l’aéroport.

En septembre 2015, à l'occasion de la réalisation des travaux de construction de l'agence, la SCI Parcours Annecy a constaté la présence d'hydrocarbures dans le sol du terrain vendu.

Dans le courant du mois de juin 2002, les travaux de terrassement entrepris peu après l'ouverture du chantier par la société Léon Grosse ont mis à jour des émanations d'hydrocarbures pétroliers .

X...a exploité de 1979 à 1991 une station-service sur un terrain dont il était propriétaire ; que par acte notarié du 27 septembre 1991, il a donné ce fonds en location-gérance à la société Esso Saf (Esso

Charalambos, la société Thenamaris Ship Management, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le

en 2016, près de six années après la signature du bail, qu'ils sont en lien avec l'existence des cuves en sous-sol et la pollution du sol ; que s'agissant de la pollution, le rapport technique Terbis

d'un terrain dont elle savait qu'il devait être affecté à l'usage résidentiel, qu'elle ne peut se retrancher derrière le récépissé de déclaration de cessation d'activité qui lui a été délivré par l'administration

Monsieur Y... a, le 15 janvier 1999, déposé son rapport dont les conclusions se résument ainsi : "- La pollution présente sur le terrain est essentiellement sous forme d'hydrocarbures (fuel domestique

Sur la responsabilité du fait personnel, elle soutient que c'est le manque d'entretien des cuves de stockage et des canalisations qui est la cause des pollutions par hydrocarbures de tout le quartier.

par des hydrocarbures.

La société Serpol a effectué, à la demande de la société Esso Saf, des investigations au début 2009 qui ont conclu à la présence d'une pollution d'hydrocarbures situées au droit d'une zone de distribution

L'expert judiciaire constate que l'analyse des prélèvements de sol a montré la présence d'une pollution résiduelle importante au droit du terrain multisports, et valide le résultat d'une étude confiée

détachée de la parcelle [...] du terrain concerné et de déterminer le montant des surcoûts supportés par l'acheteur en raison de l'état de la pollution des sols, - à titre subsidiaire, la responsabilité