Les juges se sont basés sur un faux titre de propriété et en appel, nous allons le démontrer ». « Nous cherchons comment le tribunal a pu trouver un titre de propriété à M. [X].

dans la décision du 13 décembre 1995 passée en force de chose jugée, l'action en revendication était exclusivement fondée sur la prescription acquisitive, tandis qu'elle est présentement fondée sur un titre

le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481 : 1) les titres

M..., l'arrêt retient que les actes produits par les consorts J... sont très vagues, que la superficie indiquée dans le titre de propriété de M.

Z..., se prévalant d'un titre de propriété, a demandé la libération des lieux et la démolition de la maison ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de M.

poursuites de saisie immobilière, ont demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement énonce que les demandeurs ne fournissent pas leur titre

locative l'opposant à Mme Y..., en soutenant, au vu de l'attestation d'un notaire, que cette dernière qui n'avait aucun droit sur les locaux qu'il occupait en vertu d'un bail, n'avait pas produit son titre

X... a, le 9 janvier 2001, formé devant la commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises

Ils expliquent que cette mitoyenneté n'étant établie que par le titre de propriété de M. et Mme [Z] et qu'en présence de deux titres contraires provenant de deux auteurs distincts, il appartient à ces

poursuites de saisie immobilière a demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ; Attendu que pour refuser la conversion, le jugement retient que "ne trouvrant pas notamment l'original du titre

Vu l'article 744 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Attendu que la partie saisie, qui demande la conversion de la saisie en vente volontaire, doit remettre ses titres

Y... en cessation du trouble apporté à sa possession sur la bande de terre séparant leurs propriétés ; Attendu que, pour rejeter sa demande, la cour d'appel retient que les actes de possession comme

Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées, notamment le paiement de la satisfaction équitable. Il décide de continuer à superviser l'adoption des mesur

AIENT ETE EN POSSESSION DE TITRES ANTERIEURS A L'EDIT DE MOULINS DE FEVRIER 1566 SUR LES LIEUX EN CAUSE, LESQUELS N'ONT ETE AMENAGES QU'AU XVIII.

le bornage judiciaire, - de constater qu'il entend verser aux débats, des reception, son titre de propriété dument publié, En consequence, - ordonner qu'un bornage soit établi entre d'une part, la

de leurs demandes, l'arrêt retient que la présomption de propriété de l'article L. 162-1 du Code rural est contredite par le titre de propriété des époux E... plus probant et que le chemin litigieux est

P... et Mme O... devant la même cour d'appel à fin de liquidation de l'astreinte, de voir constater leur propriété du terrain litigieux et de dire que l'arrêt à intervenir vaudra titre de propriété et

Z..., tiers détenteur ; que Mme Y...