chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis une faute grave en utilisant à son retour de tournée

en charge par le bailleur si elles ont été contractées à l'occasion de l'exploitation et si elles répondent à une nécessité de celle-ci, que la création d'une tournée de livraisons par véhicule, acceptée

D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.

X..., membre suppléant du comité d'entreprise, sur le fait qu'employé en qualité de chauffeur-livreur et chargé d'encaisser les règlements des clients au cours de ses tournées de livraison, il a conservé

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que dès lors en affirmant que les tournées

faute grave, que ce dernier avait commis, à deux reprises, un vol de palettes appartenant à son employeur pour le revendre à son propre compte en utilisant le camion de la société à l'issue de ses tournées

Or la SARL TRANSPORTS K... démontre, au vu de l'emploi du temps de M Y..., de ses tournées de livraisons et des disques chronotachygraphes, que celui-ci n'a pas pu se procurer des palettes sur un autre

Z... que le salarié avait refusé de prendre en charge une tournée de livraison ; que ce refus d'exécuter un ordre constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, cependant, que la

QUE DES GREVES AVAIENT DEJA EU LIEU AUPARAVANT ET QUE L'EMPLOYEUR, INFORME QU'IL Y AURAIT DE NOUVEAUX ARRETS DE TRAVAIL LE MATIN ENTRE 7 H 30 MN ET 10 H 30 MN, AVAIT TOUTE POSSIBILITE D'AMENAGER LES TOURNEES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour Livraisons, société anonyme, dont le siège est ..., cédex 29 B

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 30 MAI 1973, RIBIERE, CHAUFFEUR AU SERVICE D'UN MARCHAND DE PRIMEURS DE LIMOGES, AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR UNE TOURNEE DE LIVRAISON ;

suivante : "a une connaissance complète des procédures commerciales, connaît parfaitement les produits distribués, reçoit les clients, suit les retards de règlement de la clientèle, met en place les tournées

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

X... a été victime d'un malaise au cours d'une tournée de livraison qu'il effectuait pour le compte de son employeur ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mars 1990), d'avoir

Lors de sa tournée de livraison du 22 juin 2022, M.

X... a déclaré à son employeur que la veille, vers 17 heures, au cours de sa tournée de livraison, il était tombé sur le coude droit et s'était fait une contusion qui, bénigne à l'origine, s'était aggravée

des marchandises avec le respect des réglementations sur la durée du travail, le temps de conduite et de repos ; qu'en l'espèce, il est manifeste que les tournées de livraison étaient surchargées, conduisant

des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, Monsieur Z... s'est prévalu de la suppression de la troisième tournée