l'intermédiaire de la société Bidault de Bardie, courtier d'assurance, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Navigation et transport pour le compte du vendeur ; que les matériels ayant

des défauts de conformité affectant la chose vendue ; qu'en revanche, lorsque le vendeur reconnaît, postérieurement à la livraison, que la chose vendue n'est pas conforme aux stipulations contractuelles

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 août 1984 la société Rail Chimie a vendu à la Société commerciale des potasses et

Alain X..., demeurant Moulin de Kerbrouet, 56000 Quistinic, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

M. et Mme [D] ont vendu la maison à M. [E]. 4. La société MMA IARD a assigné M.

de propriété s'opérait à compter de la signature de l'acte, et que le vendeur conservait seulement, jusqu'au 6 novembre 1988, la jouissance d'une partie de l'immeuble vendu ; que les parties avaient ainsi

certifié céder à Mme Marie-France X... une maison, son mobilier et un jardin, biens qu'il a acquis par acte authentique du 21 octobre 1972 ; que par acte authentique du 19 décembre 1977, M. et Mme X... ont vendu

Jean-Jacques X..., demeurant résidence Agora C2, ..., 4°/ de la compagnie d'assurance les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de services et de transports

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi

doit fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi