relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

de Briançon (société SEMITUB) a fait assigner la société Briançon bus afin de voir ordonner, sous astreinte, la cessation par celle-ci de son activité de transport de personnes à l'intérieur du périmètre

relatif au projet de mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes

Loïc A... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice d'un travail dissimulé et d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi pour avoir transporté des personnes à titre

du transport énumérées et approuvées par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, au nombre desquelles ne comptent pas les entreprises de transport de personnes en voiture de grande remise ; que l'article

qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe II au code général des impôts, pris pour l'application de ces dernières dispositions : "Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter

opposé par le président de la communauté d'agglomération Tours plus à sa demande de copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc », service public de transport

. ; qu'il a été licencié pour faute grave par ses deux employeurs selon lettres du 10 avril 1995 émanant l'une des ambulances Faux qui lui reproche d'avoir refusé de transporter une personne le 29 mars

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

donc des entreprises de transport de personnes en voiture de grande remise et à leurs personnels ; que pour allouer à M.

remise par le magistrat signataire. ****** Exposé du litige : Créée en septembre 2013, la Sarl Ambulances 17, dont l'associée unique est Mme [T] depuis le 5 mars 2015, avait pour objet le transport

LA COUR, La société Transdev IDF exerce une activité de transport de personnes dans le cadre d'une mission de service public. M.

- signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Anaïs CRUZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** La famille [E], qui exploitait, depuis 1926, une activité de transport

avoir retenu que le cyclomotoriste avait commis une faute en circulant de nuit sur un engin dépourvu d'éclairage et en ayant un passager arrière, alors que son cyclomoteur était inadapté et que ce transport

l'archipel des Comores ont été renvoyés vers l'île de Mayotte en application d'un arrêté du ministre de l'intérieur de l'Union des Comores interdisant aux compagnies maritimes et aériennes un tel transport

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015) et les productions, que pour répondre à des besoins de trésorerie, la société Ixair, spécialisée dans le transport

subi une intervention chirurgicale de l'oreille gauche au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; que la CPAM a refusé la demande d'entente préalable concernant la prise en charge des frais de transport

l'archipel des Comores ont été renvoyés vers l'île de Mayotte en application d'un arrêté du ministre de l'intérieur de l'Union des Comores interdisant aux compagnies maritimes et aériennes un tel transport