qu'il résulte des motifs de l'arrêt que les manquants ont été constatés à la livraison soit le 16 septembre 1997 à l'issue du transport terrestre ayant succédé au transport maritime ; qu'en jugeant la

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Auxiliaire de transports terrestres, les conclusions de M.

relatif au secteur des transports terrestres de personnes

de cartons, de [Localité 3] à [Localité 4] (Congo), à la société Amatrans qui a fait appel à un transporteur terrestre pour le déplacement de Rezé au [Localité 2] et à un transporteur maritime pour le

amendes de 500 francs et à 50 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du procès-verbal établi par des contrôleurs des transports

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que la société Vanderberghe a chargé la société Degrande-Burette d'un transport

travaux (société SPT) qui a vendu des granulés de marbre à la société Tegelfabriek P.VA BA Rousseau (société Tegelfabriek) dont le siège est à Liersebann 67 2251 Massenhoven (Belgique) en a confié le transport

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que la société Vanderberghe a chargé la société Degrande-Burette d'un transport terrestre de marchandises de France

de la société Bezombes ; Attendu que le manutentionnaire reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ce recours en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en qualifiant le chauffeur du transporteur

du conteneur jusqu'au destinataire ; que durant ce transport terrestre, le conteneur s'est renversé sur la chaussée, endommageant l'une des deux presses hydrauliques ; que la société Albingia, subrogée

Shipping & Forwarding Agency SL (la société Salam Shipping) pour l'organisation du transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 2]. 3.

forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; qu'en l'espèce, les contrôleurs des transports

marine and fire company, a confié à la société Georges Y... le soin de réceptionner au port du Havre un conteneur de matériels hi-fi ; que cette société a demandé à la société Smart d'exécuter le transport

(la société [...]) la réalisation de divers transports terrestres de marchandises, sans qu'un contrat écrit ait été formalisé entre les parties. 2.

Mazinter (société Mazinter) d'un transport terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de la marchandise que contre remise, par le destinataire, d'une attestation bancaire de paiement

(la société Transportes) pour le transport terrestre ; qu'à l'arrivée, il a été constaté des manquants ; qu'à la suite d'une expertise, la société Helvetia compagnie suisse d'assurances (la société Helvetia

.; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu les articles 50 et 52 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime

avait été constaté à la sortie du conteneur des cales du navire, le 10 septembre 1988, que les plombs de scellé manquaient, un nouveau scellé a été apposé, le 13 septembre suivant, à la demande du transporteur