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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 718 résultats pour « travaux en hauteur »
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EXTRAIT
Article D132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
Le haut conseil dispose d'un secrétariat qui assure, sous l'autorité de son président, le suivi et l'organisation de ses travaux.
Article 4
Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation assure la coordination des travaux des commissions régionales de défense économique dans le cadre des directives du secrétariat général de la défense et de
Article 3
Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.
Article 9
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.
Article 11
Le délégué général à la langue française et aux langues de France et le secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie (1) assistent aux travaux du conseil supérieur.
Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :
Article 2
Ce cycle de formation comprend des enseignements, des travaux pratiques et des travaux accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique ainsi que des stages effectués dans des établissements de santé publics ou privés, ou d'autres établissements
Article R1411-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59
Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l'expertise sanitaire mentionnée à l'article L. 1452-2.
Article D4153-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
Article D1411-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00
Il associe, en tant que de besoin, les hauts fonctionnaires des autres ministères. Ce comité prépare les travaux et délibérations du comité interministériel pour la santé et coordonne leur mise en œuvre.
Article 6
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Article D141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Article 1
susvisé : -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ; -les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux
Article L113-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
disproportionné par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire, des lignes de communications électroniques à très haut débit et à potentiel de débit d'une fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux
Article D142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 05
A cet effet, il réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social. II.
Article 5
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française est le correspondant dans chaque ministère du délégué général à la langue française et aux langues de France.
Article R162-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Les membres du Haut Conseil des nomenclatures qui participent à ses travaux perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Article R234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission. La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande.
Article 15
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
Article D142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 86
Le Haut Conseil du travail social peut se faire communiquer par les services de l'Etat, en tant que de besoin, les éléments d'information et d'études dont ces derniers disposent, dès lors qu'ils lui apparaissent nécessaires pour l'exercice de ses missions
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