Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
740 résultats pour « trouble psychique ou neurologique ayant aboli le dicernement »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
740 résultats pour « trouble psychique ou neurologique ayant aboli le dicernement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 07
N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
Article 706-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 59
Dans les autres cas, la chambre de l'instruction rend un arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par lequel : 1° Elle déclare qu'il existe des charges suffisantes contre la personne d'avoir commis les faits qui lui
Article D47-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18
figurant et qui ont été versés au dossier de la procédure pénale à la demande du ministère public, du juge d'instruction ou du tribunal correctionnel, des indications suffisantes pour apprécier si l'intéressé était ou non atteint au moment des faits d'un trouble
Article 706-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 68
a commis les faits qui lui étaient reprochés ; 2° Il déclare la personne irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits ; 3° Il se prononce sur
Article Tableau n° 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.
Article R3224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
psychiques ou en situation de handicap psychique ; 3° Les situations de défaut de prise en charge, de prises en charge inadéquates ou insuffisantes ; 4° La continuité et la coordination des prises en charge et des accompagnements, prenant en compte
Article R3224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
la stigmatisation de ces troubles.
Article Tableau n° 19 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 08
Affections gastro-intestinales et neurologiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emplois du benzène
Article R4123-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 43
Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique post-traumatique, a droit à une allocation.
Article D4123-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique post-traumatique, a droit à une allocation.
Article R3224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions de l'accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
Article R4332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41
de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles du schéma corporel ; d) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f) Dysharmonies psychomotrices ; g) Troubles tonico-émotionnels ; h) Maladresses motrices
Article Annexe II : Tableau n° 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.
Article Tableau n° 5 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79
Manifestations secondaires : Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth
Article R4341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41
de l'articulation, de la parole ou du langage oral, dysphasies, bégaiements, quelle qu'en soit l'origine ; c) La rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ; d) La rééducation des troubles
LEGIARTI000023797058
neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré) Somnolence Tremblements Lésions psychiatriques Altérations cognitives Délires Etats de stress posttraumatique Syndromes confusionnels Troubles
Article R3224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
les compétences des personnes en matière psycho-sociale, notamment dans les champs de l'éducation, de la parentalité et du travail, afin de promouvoir les facteurs qui favorisent le bien-être mental ; 2° Prévenir l'apparition ou l'aggravation des troubles
Article Annexe I
Neurologie Les troubles de l'équilibre, qu'ils soient dus à des lésions cérébelleuses, à des lésions vestibulaires périphériques, à des lésions centrales ou à composante centrale, entraînent l'inaptitude.
Article 1
Toute situation de handicap, qu'elle soit liée à l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, à un polyhandicap ou à un trouble de santé invalidant, donne lieu à l'attribution de droits sans limitation
Article 222-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 91
volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à mettre délibérément autrui en danger, lorsque cette consommation a entraîné un trouble
Page 1 · 740 résultats