Article R3224-10 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article R3224-10

Article R3224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017

Texte de l'article

Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions d'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale. A ce titre, il vise à : 1° Renforcer les compétences des personnes en matière psycho-sociale, notamment dans les champs de l'éducation, de la parentalité et du travail, afin de promouvoir les facteurs qui favorisent le bien-être mental ; 2° Prévenir l'apparition ou l'aggravation des troubles psychiques.

Historique des versions9 versions

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

Décisions citant cet article

205 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3224-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202148

19 décembre 2019

J.L.D.

69788480cdc6046d47d8ef8a

13 janvier 2026

J.L.D.

6a109fa8cdc6046d479ad914

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

10 articles

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

← Retour au Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 juillet 2017→ 1 janvier 2999

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e72

4 février 2016

J.L.D.

68e012f174e929a9d8fa077d

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2013

village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.