immobilière Résidence Gloriette a, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes X... et Y..., fait édifier, entre 1973 et 1975, un ensemble immobilier destiné à la vente en copropriété ; que, d'importants troubles

selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 1992), que la société Clef et les consorts Y..., ayant vendu en l'état futur d'achèvement un appartement aux époux X..., ont été assignés par ceux-ci en raison des troubles

olfactifs subis jusqu'à l'automne 1993 et de celles des troubles acoustiques dont la réparation est sans conteste due par la SCI jusqu'au 15 juillet 1993, il y a lieu de fixer l'indemnisation des époux

. ; que se plaignant d'une insuffisance d'isolation acoustique et l'expertise ayant révélé que le promoteur avait, au cours de la construction, décidé unilatéralement de substituer un procédé d'isolation

d'immeuble, pour obtenir la liquidation d'une astreinte prononcée par un arrêt de cour d'appel faisant défense aux époux X... de provoquer dans leur appartement, utilisé pour des activités musicales, un trouble

structure, laquelle n'apparaissait pas capable d'empêcher la transmission des basses fréquences en dépit de l'isolement qu'avait fait réaliser la société Le Grand Bleu, précédente exploitante, que les troubles

Sur le moyen unique, pris dans ses trois premières branches : Attendu, que fabricante d'un matériau isolant thermique, utilisé pour la construction de deux bâtiments d'habitation et à l'origine de troubles

fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'absence de double mur, qui aurait permis d'améliorer l'affaiblissement acoustique

appartement en l'état futur d'achèvement dans un groupe d'immeubles qu'elle avait fait construire ; que les acquéreurs en ont pris possession le 27 novembre 1982 et que le 10 novembre 1983, se plaignant de troubles

retient que les douze "parkings" situés au rez-de-chaussée sont compris dans ces lots, que l'installation d'un commerce de salon de thé, bar, brasserie exploitant une licence IV est à l'origine des troubles

Il apparaît au contraire qu'en dépit du léger déficit d'isolation phonique relevé par l'expert, Madame X... peut, compte tenu de la faiblesse des troubles acoustiques qui en résultent, bénéficier d'une

des travaux de déplacement de la chaufferie dans le local électrique situé sous le vestiaire du personnel de la maison de retraite, quand elle ne pouvait être condamnée, à ce titre qu'à mettre fin au trouble

Le syndicat sollicite en effet qu’il soit donné pour mission à l’expert de se prononcer sur l’isolation acoustique prévue entre l’immeuble à construire et le [Adresse 33], “à l’issue d’une étude acoustique

subordonnée par le règlement de copropriété à l'interdiction d'incommoder par le bruit ou les odeurs les personnes habitant l'immeuble ; que les travaux préconisés par l'expert, s'ils peuvent améliorer les troubles

immatériel consécutif aux troubles acoustiques subis par les époux [M] Considérant que les époux [M] s'estiment fondés à réclamer une indemnisation équivalant à 15 000 euros en observant que la nuisance

et la SAMDA font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée l'action du syndicat des copropriétaires en réparation des défauts d'isolation phonique, alors, selon le moyen, 1°) que si des troubles

seule condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble; que l'action exercée seul par copropriétaire contre un autre en raison de prétendus troubles

qu'une expertise judiciaire est ordonnée, confiée à tel expert judiciaire acousticien qu'il plaira à la cour, avec la mission habituelle et notamment celle d'établir les émergences sonores et les troubles