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Article L3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

I.- La lutte contre la tuberculose et la lèpre relève de l'Etat.

Article 1

Code inconnu

résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative ou au test de dosage de l'interféron gamma pour les opérations de dépistage visées au 3° du I et au III de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé : 1° Dépistage de la tuberculose

Article D3112-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Code de la santé publique

Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :

Article D3112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

Code de la santé publique

-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce titre, ils :

Article 3

Code inconnu

les personnels chargés de l'exécution des analyses pour lesquelles le laboratoire demande l'agrément de participer à un stage de formation aux laboratoires nationaux de référence en matière de diagnostic histopathologique et bactériologique des tuberculoses

Article 3

Code inconnu

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1982 portant délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100% pour tuberculose est abrogé.

Article D3112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Code de la santé publique

Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

LEGIARTI000047391395

Code inconnu

DÉPARTEMENT ET LISTE DES TYPOLOGIES D'ÉLEVAGES POUR LESQUELS LA SURVEILLANCE ANNUELLE AU TITRE DE LA TUBERCULOSE BOVINE PEUT-ÊTRE RÉALISÉE À L'AIDE DU SEUL TEST DE DOSAGE DE L'INTERFÉRON GAMMA

Article D3112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

Code de la santé publique

Peuvent être habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 3112-2 les centres de lutte contre la tuberculose correspondant à l'une des catégories suivantes :

Article D3112-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au représentant de l'Etat dans le département la liste actualisée des centres de lutte contre la tuberculose habilités en application de la présente

Article 1

Code inconnu

1° Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'agrément des laboratoires procédant pour le compte de l'Etat à des épreuves de recherche des tuberculoses animales, dans le cadre des réglementations techniques en vigueur ; 2° Peuvent être agréés

Article R6152-363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

Un praticien contractuel reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical et empêché d'exercer ses fonctions est de droit mis en congé de longue

Article 1

Code inconnu

leur compétence territoriale, aux préfets de région, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité de soins aux pensionnés à 100% pour tuberculose

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Code de la sécurité sociale

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.

Article R6153-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

Le docteur junior atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36,

Article R6152-523

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39

Code de la santé publique

L'assistant des hôpitaux atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l'article R. 6152

Article Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

- tuberculose cutanée ou sous-cutanée ; 6 mois - tuberculose ganglionnaire ; 6 mois - synovite, ostéoarthrite ; 1 an - autres localisations. 6 mois A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des

Article 29

Code inconnu

Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période

Article 2

Code inconnu

L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur proposition du directeur général de l'alimentation après avis du directeur du laboratoire national de référence des tuberculoses animales

Article L174-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la sécurité sociale

Les dépenses des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic prévus à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique et les dépenses des centres de lutte contre la tuberculose et des centres de lutte contre la lèpre gérés par les organismes

Codes de loi français