Article D3112-11-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D3112-11-2
Article D3112-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2020
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Texte de l'article
Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :
Articles cités dans le texte
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