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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 887 résultats pour « urgence (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 13 bis

—

I. - Dans les cas où, pour des raisons d'organisation interne des établissements, les patientes accueillies pour des urgences gynécologiques sont orientées directement vers les services de gynécologie-obstétrique, un tel passage pour des soins non programmés

Article D6124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 97 > 28

Code de la santé publique

Lorsque la structure des urgences et la structure mobile d'urgence et de réanimation organisent une permanence médicale ou non médicale commune, notamment en application de l'article R. 6123-9, les modalités de prise en charge des patients se présentant

Article R160-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 66

Code de la sécurité sociale

-La participation de l'assuré aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d'un établissement de santé mentionnée au I de l'article L. 160-13 est réduite à un montant défini par arrêté des ministres chargés de la

LEGIARTI000049793218

—

Variable modélisée Critère de modélisation Nombre de passages dans une structure des urgences pour 1 000 habitants du département Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**) Taux de

Article L127-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 27

Code des assurances

Toute clause contraire est réputée non écrite. Cependant, ces consultations et ces actes ne sont pas pris en charge par l'assureur, sauf si l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir demandés.

Article R6123-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Lorsqu'elle n'a pas lieu dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, la prise en charge des enfants dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence est

Article R6123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences", “ antenne de médecine d'urgence ”

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Ces forfaits sont facturés pour chaque passage non programmé dans une structure des urgences, une structure des urgences pédiatriques ou une antenne de médecine d'urgence autorisées selon les modalités mentionnées au 3° de l'article R. 6123-1 du code

Article Annexe P

—

; - Malformations vasculaires cérébrales ; - Pathologie radiculo-médullaire non traumatique ; pathologie chirurgicale des nerfs périphériques ; - Neurochirurgie fonctionnelle ; - Neurochirurgie pédiatrique.

Article R6144-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 95

Code de la santé publique

projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment : 1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ; 2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences

Article D6124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

L'effectif est adapté au nombre d'appels adressés au SAMU, au nombre de sorties de la structure mobile d'urgence et de réanimation, dénommée SMUR, ou au nombre de passages de patients dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence.

Article D6124-150-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70

Code de la santé publique

Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant,

Article D6124-183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Code de la santé publique

Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant

Article R6123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

L'établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence et les autres structures de soins de courte durée ou de suite de l'établissement lorsqu'il en est pourvu, ou,

Article R6123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation

Article 6

—

Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, un mois au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour.

Article 1

—

Les établissements de santé transmettent leur réponse à l'enquête nationale sur les structures des urgences, dénommée enquête Urgences , constituée des données les concernant l'année précédente ainsi que le jour de l'enquête le 11 juin 2013, sur le site

Article 38

—

-Pour l'année 2022, par dérogation au I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations correspondant aux forfaits et suppléments applicables aux passages dans une structure des urgences non programmés et

Article 12

—

(situation d'exposition en urgence radiologique).

Article 217-5.01

—

Nécessaire pharmaceutique de première urgence.

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