Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 946 résultats pour « usage de l'entreprise et calcul selon les résultats de celle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 946 résultats pour « usage de l'entreprise et calcul selon les résultats de celle »
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Article L3324-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70
calculée à l'article L. 3324-1, est affectée, pour moitié, dans un plan d'épargne pour la retraite collectif ou dans un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif lorsqu'un tel plan a été mis en place dans l'entreprise et, pour moitié, dans les conditions
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34
Le cas échéant, cette annexe fait apparaître distinctement la liste des actifs pour lesquels le résultat net imposé en application du I a été calculé en faisant usage du rapport de remplacement prévu au 3 du III et la somme des résultats nets issus de
LEGIARTI000042377909
Pour l'application du 2 de l'article 2 du présent décret, la valeur économique de l'écart de loyer des logements (VEELL) est calculée par l'entreprise selon la formule suivante : - la surface prise en compte dans le calcul est la surface totale du logement
Article L3314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 97
Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L. 3315-1 à L. 3315-3, l'intéressement collectif des salariés doit présenter un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul liée : 1° Soit aux résultats ou aux performances de l'entreprise
Article R352-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31
activité ; c) La fonction linéaire, mentionnée au II, utilisée pour le calculer est calibrée selon la valeur en risque des fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée, avec un niveau de confiance de 85 % à l'horizon d'un
Article 1
chaque indicateur et du niveau de résultat de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale ; 5° Les résultats de l'indicateur mesurant l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, lorsqu'il est calculé par coefficient, niveau hiérarchique
Article D1142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83
Les résultats sont présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l'entreprise.
Article 238 bis-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40
Ces résultats, arrêtés à la clôture de chacun des exercices de l'entreprise, sont déterminés selon les règles applicables au bénéfice de cette dernière, indépendamment de ses autres opérations, à partir d'une comptabilité distincte tenue pour son compte
Article R. 211-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04
Ces volumes sont calculés selon les modalités définies aux I, II et III de l'article R. 211-21-2.
Article 11
L'armement procède à la répartition de la part équipage entre ses membres, tels que définis à l'article 4, selon les usages internes de l'entreprise, en tenant toutefois compte des restrictions suivantes :
Article 1508
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44
Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, Soit par le nombre d'années écoulées depuis le 1er janvier de l'année suivant celle de
Article L3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32
La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.
Article L3123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
ou l'entreprise.
Article D3313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 33
Lorsque l'accord qui assure l'intéressement des salariés à l'entreprise résulte d'une formule de calcul prenant en compte les résultats de l'une ou plusieurs des entreprises qui lui sont liées, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, la liste
Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
Le résultat déterminé par application de la première méthode est calculé en multipliant le montant obtenu à l'alinéa précédent par le rapport existant, pour les trois derniers exercices entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise
Article R356-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
-La solvabilité du groupe de l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 calculée selon la méthode fondée sur la déduction et l'agrégation est égale à la différence entre :
Article L3324-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 21
Toutefois, un accord collectif qui, en application de l'article L. 3324-2, établit un régime de participation comportant une base de calcul différente de celle établie à l'article L. 3324-1, peut prévoir que tout ou partie de la part des sommes versées
Article D1142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83
Le niveau de résultat obtenu par l'entreprise au regard des indicateurs définis aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 est déterminé selon les modalités fixées aux annexes I et II figurant à la fin du présent chapitre.
Article D1142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83
Elles sont publiées sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un, sur la même page que le niveau de résultat et les résultats mentionnés à l'article D. 1142-4, dès lors que l'accord ou la décision unilatérale est déposé dans les conditions
Article Annexe IV
CTS 55, 58 et 60) (lieu), le (date) Raison sociale Adresse de l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs
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