CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 310-1.07

—

Un signe distinctif d'approbation doit être apposé d'une manière indélébile sur le matériel approuvé. 2.

Article 6

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I. - Nul ne peut être candidat à plus d'une élection et ne peut être candidat sur plus d'une liste pour cette élection. - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ; III. - Pour les élections des représentants des étudiants

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 27 février 1959 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 53 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1275 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

La commission est saisie par une demande sur papier libre adressée au ministère du travail.

Article L341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Code monétaire et financier

Les démarcheurs fournissent à la personne démarchée, sur support papier ou sur un autre support durable, d'une manière claire et compréhensible, les informations qui lui sont utiles pour prendre sa décision.

Article 5

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(s) concerné (s) du profil médical et le coefficient à attribuer à ce (s) sigle (s).

LEGIARTI000029325534

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4 CTREA Champagne-Ardenne liste 10 CTR DRAAF Corse sigle 4 CTREA Corse liste 6 CTR DRAAF Franche-Comté liste 6 CTREA Franche-Comté liste 10 CTR DRAAF Haute-Normandie sigle 4 CTREA Haute-Normandie liste 10 CTR DRAAF Languedoc-Roussillon

Article ANNEXE 3

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TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS

Article 9

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Les élections sont organisées par scrutin sur sigle.

LEGIARTI000046439493

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4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MANCHE 83,08% 16,92% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PDDETS MEURTHE-ET-MOSELLE 62,64% 37,36% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MORBIHAN 73,17% 26,83% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL

Article 12

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Les élections se font par scrutin sur sigle à un tour.

Article R543-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97

Code de l'environnement

au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les

Article 12

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Lorsque le comité social d'administration est constitué pour des effectifs inférieurs ou égaux à cinquante agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Article ANNEXE II

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SIGLES ANGLOAMERICAINS D'USAGE COURANT AVEC EXPLICITATION FRANCAISE.

Article Annexe 1

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Mayotte CSA DAAF 66 Sigle 6 6 / /

LEGIARTI000033993000

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- dimension des marges : A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury

Article 1

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Les dépôts de papier ou de carton constitués d'un ou plusieurs îlots de stockage de papier, carton ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1530 sont soumis aux dispositions des annexes I

Article Annexe I

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Compétences Profils "Concepteurs" Sigles

Article 55-22

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Le support du rampo est constitué d'une table en forme d'arène munie d'un tapis comprenant cinq lignes circulaires de couleurs différentes, de onze chiffres (notés 2 à 12) colorés comme les lignes du tapis et d'une ligne courbe blanche délimitant la zone

Article R3512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Le papier à cigarettes, le papier à rouler les cigarettes et l'enveloppe du filtre sont d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur.

Article Annexe 311-1.A

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Sigles et abréviations

Codes de loi français