Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 454 résultats pour « utilisation d'un tableau de " généalogie " ou de " concordance " »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 454 résultats pour « utilisation d'un tableau de " généalogie " ou de " concordance " »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Les candidats recrutés ou intégrés en application du présent décret sont nommés cadres techniques de l'Office national des forêts titulaires et classés conformément au tableau de concordance ci-après : Echelon atteint dans le grade
Article 8
Les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient, avant le 31 décembre 2012, un emploi opérationnel ou d'encadrement pour lequel ils avaient été formés et qui bénéficiaient à cette date, au titre des responsabilités particulières qu'ils exerçaient, d'une
Article R653-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 86
Les organismes et les établissements de sélection agréés disposent d'un système d'information comprenant l'ensemble des données détenues et élaborées pour la réalisation du programme de sélection qu'ils mettent en œuvre, notamment les données de généalogie
Article 12
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours énumérés dans le tableau de concordance mentionné à l'article 1er et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels
Article D214-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54
étranger reconnu par la fédération française tenant le livre généalogique.
Article 2
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
Article R*214-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 00
Le silence gardé par la fédération tenant le livre généalogique sur une demande d'inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine, mentionnée à l'article D. 214-11, vaut décision de rejet.
Article 1
Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret.
Article R653-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
Seuls peuvent être livrés à la monte publique naturelle les animaux mâles des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits dans la section principale d'un livre généalogique tenu par un organisme de
Article 55
de concordance ci-après : (Tableau de concordance non reproduit, consulter le fac-similé).
LEGIARTI000032515540
Pour assurer la tenue du livre généalogique, l'organisme doit disposer d'un système de gestion comprenant un système d'information ainsi que des moyens matériels et humains permettant : - d'assurer la collecte, l'enregistrement, la mise à jour et la préservation
Article 2
L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes
Article 2
La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français
Article D214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race.
Article L214-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 59
portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ; 2° Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée, l'ensemble des portées issues des chiens ou chats qu'ils
Article R653-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
Seuls peuvent être livrés à la monte publique artificielle les animaux mâles des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine soit inscrits, soit enregistrés et susceptibles d'être inscrits dans la section principale d'un livre généalogique tenu par un organisme
Article 2
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public
Article 2
La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français
Article 2
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement
Article D214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Pour l'examen et la solution de toutes les questions relevant des modalités d'application des articles D. 214-8 à D. 214-14, il est créé, auprès de la fédération tenant le livre généalogique, une commission scientifique et technique composée en nombre
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