Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 253 résultats pour « utilisation du sigle adopté par un organisme administratif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 253 résultats pour « utilisation du sigle adopté par un organisme administratif »
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EXTRAIT
Article L2122-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 28
Dans le cadre de la politique générale arrêtée par l'autorité administrative compétente, le gestionnaire d'infrastructure adopte un plan d'entreprise, comprenant des plans d'investissement et de financement.
Article L113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42
La fusion de plusieurs mutuelles, de plusieurs unions ou de plusieurs fédérations n'est possible qu'entre organismes régis par le présent code et résulte de délibérations concordantes de leurs assemblées générales adoptées dans les conditions prévues
Article L322-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95
Il exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du réseau.
Article 310-1.07
Il comprend au minimum : 2.1 le sigle de l'organisme habilité ; 2.2 le sigle "MMF" ; 2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. 3.
Article 221-XI-1/01
), que l'Organisation a adopté par la résolution MSC. 349 (92), tel qu'il pourra être modifié par l'Organisation, à condition que : a) Les amendements à la partie 1 et à la partie 2 du code régissant les organismes reconnus soient adoptés, soient mis
Article L412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98
La présente section vise à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation, défini à l'article L. 110-1, en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantages
Article L532-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39
administrative en fonction du classement des organismes génétiquement modifiés utilisés, après avis du comité mentionné à l'article L. 532-1, sans préjudice du respect des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale.
Article 2
La déclaration indique la dénomination, l'objet de l'activité et l'adresse du formateur, la qualité et le domicile du déclarant ainsi que le sigle de l'organisme si celui-ci est d'un usage courant dans la correspondance avec les tiers.
Article L412-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89
II. – Les autorisations et récépissés de déclaration sont enregistrés par l'autorité administrative dans le centre d'échange créé par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, conformément
LEGIARTI000029325534
4 CTREA Champagne-Ardenne liste 10 CTR DRAAF Corse sigle 4 CTREA Corse liste 6 CTR DRAAF Franche-Comté liste 6 CTREA Franche-Comté liste 10 CTR DRAAF Haute-Normandie sigle 4 CTREA Haute-Normandie liste 10 CTR DRAAF Languedoc-Roussillon
Article 6
et exclusivement : - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ; V. - Pour les élections des représentants des agents contractuels définis au d du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code, chaque liste de candidats
LEGIARTI000046439493
4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MANCHE 83,08% 16,92% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PDDETS MEURTHE-ET-MOSELLE 62,64% 37,36% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MORBIHAN 73,17% 26,83% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL
Article Annexe
. ― Organisme de DPC Nom/sigle : V. - Programme de développement professionnel continu Intitulé du programme : Cachet et signature Ce document est délivré au professionnel de santé ayant participé au programme de DPC. Il est également envoyé :
Article ANNEXE 3
TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS
Article 9
Les élections sont organisées par scrutin sur sigle.
Article 12
Les élections se font par scrutin sur sigle à un tour.
Article ANNEXE II
SIGLES ANGLOAMERICAINS D'USAGE COURANT AVEC EXPLICITATION FRANCAISE.
Article R258-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69
I. - Toute personne qui souhaite faire entrer sur un territoire un macro-organisme non indigène utile aux végétaux ne figurant pas sur la liste correspondante visée au II du présent article ou qui souhaite l'introduire dans l'environnement adresse une
Article Annexe 1
Mayotte CSA DAAF 66 Sigle 6 6 / /
Article L147-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58
de familles adoptives, de personnes adoptées et de pupilles de l'Etat, d'un représentant du service social d'aide aux émigrants, d'un représentant de la mission pour l'adoption internationale, ainsi que de personnalités qualifiées.
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