Douai, 7 février 1991) et les productions, que les époux X..., ayant dénié avoir signé un acte de prêt qui leur était opposé par la société Crédit de l'Est (la société), ont assigné cette société en vérification

X..., ayant nié avoir signé cet acte, a été assigné par la banque ; que le tribunal, après avoir ordonné une mesure de vérification d'écriture à laquelle M.

[O] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

[R] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

[F] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

assigné en paiement la caution, qui, pour s'y opposer à cette demande, a contesté être l'auteur de certaines mentions portées sur les fiches de renseignements confidentielles et a sollicité une vérification

La cour d'appel a ordonné une vérification d'écriture.

], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que la vérification

A... a dénié sa signature; qu'après une procédure en vérification d'écriture, les premiers juges ont déclaré nul ledit acte et, par voie de conséquence, les engagements de caution; que les époux X... ont

, en refusant de procéder à la vérification d'écriture demandée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

. à payer à la banque la somme de 298 381,22 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,95 % à compter du 3 février 2010, et capitalisation de ceux-ci, l'arrêt retient que, s'il ressort de la vérification

ou sa signature, il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer

Il rappelle que la vérification d'écriture relève de la compétence du tribunal.

La demande de vérification d'écritures n`a pas d'objet. - elle n'est pas en mesure de produire la copie des trois chèques encaissés il y a plus de 10 ans.

procédure civile ; 38) que les juges du fond ne peuvent s'abstenir de juger au prétexte d'un doute ou d'une difficulté sur le point à trancher ; qu'en s'abstenant de prendre position sur l'exception de vérification

d'écriture relativement à la signature par Mmes [A] et [B] du prêt souscrit le 21 septembre 2022 auprès de la société Financo, - dit n'y avoir lieu à procéder à la vérification d'écriture relative à

Il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande de la SCI AG de vérification d'écritures.

En réponse aux moyens soulevés par Mme [X] [D], elle affirme s’en rapporter à l’appréciation du tribunal quant à la vérification d’écriture de la défenderesse.

[F] ; que les originaux ne peuvent être produits et que la demande de vérification d'écritures s'appuie sur la demande en nullité de l'acte en date du 27 octobre 2023 pour laquelle Mme [C] a été déclarée

Concernant la demande de vérification d'écriture, la société SYNERGIE fait valoir que le premier juge s'est livré à une vérification d'écriture en étudiant attentivement les différentes pièces produites