Y... et Monsieur Jean-Luc C... disposaient, dès la signature de l'acte en cause, des informations leur permettant de contester la portée ou la validité de leurs engagements.

dues par la société Auto Hall ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, faute de comporter la mention manuscrite prévue par l'article 1326 du Code civil, et conditionnant la "validité

et à son détriment, a réclamé à son père dix lingots d'or ou leur contrevaleur d'1 000 000 de francs ; que l'arrêt attaqué (Pau 14 décembre 1988) l'a déboutée de cette prétention, mais a reconnu la validité

contre le créancier, ni sur la responsabilité encourue par ce dernier dans l'exécution du contrat fondant la déclaration de créance et que le débat ouvert devant la cour d'appel, s'agissant de la validité

Coisnon, ne peut suppléer l'absence de la mention du nom du débiteur garanti, s'agissant d'une condition de validité de l'engagement de caution dont l'existence est subordonnée à l'obligation principale

Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité

bénéfices sur I'exploitation de I'IRM devant lui revenir ; que la société GM 3RX et ses associés ont contesté être tenus à un partage de ces parts avec la société CIV ; Attendu que, pour retenir la validité

services prestation expresse (la société) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements

sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les cautions font en outre grief à l'arrêt d'avoir constaté la validité

alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que les motifs hypothétiques équivalent à une absence de motif ; que la cour d'appel, pour admettre la validité de l'engagement

n'affecte ni le sens ni la portée des mentions manuscrites légalement prescrites et n'en rend pas la compréhension plus difficile pour la caution, de sorte qu'il n'est pas de nature à remettre en cause la validité

- Transfert des droits d'un district après dissolution de celui-ci - Validité des engagements antérieurs au profit de la commune bénéficiaire.

personnes de bonne foi qui agissent sous l'empire de l'erreur commune tiennent leur droit directement de la loi, la nullité du titre apparent, serait-elle d'ordre public, étant sans influence sur la validité

cause, alors selon le moyen que la qualité à agir doit être appréciée non seulement chez le demandeur à l'action mais également chez le défendeur ; qu'en énonçant que les consorts X... discutaient la validité

ETRE OPPOSEE AU CREANCIER, ALORS MEME QU'AUCUNE STIPULATION DE L'ACTE N'AURAIT SUBORDONNE SA VALIDITE A L'ENGAGEMENT D'AUTRES CAUTIONS; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LE CAUTIONNEMENT

qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens a implicitement mais nécessairement admis la validité de l'engagement de caution des époux X... puisque c'est sur cet engagement

recours en révision recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes des parties tendant à ce qu'il soit statué au fond sur la validité

X... devant la juridiction de première instance que ses demandes portent certes pour partie sur la validité de l'engagement de caution qu'il a contracté et visent à en être déchargé mais qu'elles tendent