anarchique de tous ces véhicules représentait un danger manifeste en cas d'incendie dans les collines environnantes, leur véhicule de dotation pouvant juste passer par endroits entre les véhicules incriminés

poursuite de ce véhicule pour être rapidement distancés en constatant cependant que ce véhicule clignotait pour sortir de l'autoroute par la bretelle de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce

de circulation ou les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles ; qu'il résulte tant de l'information que des débats devant la Cour que Gabriel A... n'avait prévu aucune protection pour cette

SE TROUVAIT A LA DROITE DE X..., LE DROIT DE PRIORITE DEVANT, DANS CES CIRCONSTANCES PARTICULIERES, ETRE REGLE EN CONSIDERATION DU FAIT QUE X...

de deux pierres que le chauffeur n'avait pas aperçues suffisamment tôt du fait de la mauvaise visibilité et qui avaient provoqué la chute du véhicule, avait ainsi caractérisé la faute d'un tiers exclusive

[X] a été blessé dans l'exercice de son activité professionnelle, et que ses blessures trouvent leur origine dans le fait d'avoir été heurté par un engin de chantier, en train de circuler et conduit par

Jean-Jacques X... prétend également qu'au moment de l'accident il se trouvait sur une piste cyclable (non protégée par une murette) bordant le trottoir sur une largeur de 1,70 mètre.

pour l usage de sa femme ; que, malgré l utilisation forcenée des portables, le véhicule désiré ne serait jamais trouvé ; que Z... tentait une première explication assez voisine de celle donné par Gérard

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE QUE LE SIEUR X..., USAGER DE LA PISTE

B demande réparation trouvent leur origine directe dans un élément de signalisation lui appartenant afin de préparer des travaux publics réalisés pour son compte sur des pistes cyclables qui relèvent de

Y..., qui participait au championnat de France motocycliste open catégorie production sur un circuit fermé, a dérapé sur une traînée d'huile répandue sur la piste par la motocyclette d'un autre concurrent

FUT BLESSEE ET LE VEHICULE DE X... ENDOMMAGE ; QUE, SUBROGEE AUX DROITS DE SON ASSURE X..., LA SOCIETE LES MUTUELLES AGRICOLES DE ROUERGUE ET DU GEVAUDAN ET LA DAME X...

[G], assuré par la société L'Equité (l'assureur), a quitté la piste ; que, dans cet accident, M.

Si probablement, Jean-Claude Y... s'est "fait plaisir" en dotant le CIRCUIT DU VAL DE VIENNE d'un véhicule typé, il est insuffisamment établi qu'il ait usé de ce bien dans un but personnel et de mauvaise

, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie et selon l'article R. 110-2 du code de la route, une piste cyclable est une chaussée exclusivement réservée aux

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE MAHE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ALORS QU'IL CONSTATE QUE LE DEMANDEUR SUIVANT UNE PISTE

X... qui, après avoir participé lui-même à la compétition, se trouvait, à côté de sa moto, hors de la piste, au delà des barrières de sécurité, "à proximité, voire au milieu de spectateurs dans le parc

, / - Véhicules utilisés par les propriétaires et locataires pour se rendre sur des terrains ou résidences leur appartenant desservis par lesdites pistes, à l'exception des quads ".