restant appartenir au vendeur ; qu'après expertise ordonnée en référé, M.

navire de pêche, l'assiette positive constatée occasionnant des problèmes de sécurité et de manoeuvrabilité, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expert dont il résultait que l'expert ne

M. et Mme [K] (les vendeurs) ont vendu cette maison à Mme [G] (l'acquéreur) par l'intermédiaire de la société Promissimo (l'agent immobilier). 3.

P..., ont vendu la maison à M. et Mme Y..., assistés de la société civile professionnelle M... I... B... et A... B... (la société [...] ). 5.

, avec indication des contenances vendues, et qui était corroboré en tout point par le titre du vendeur direct de Mme Y... du 15 septembre 1989 ; 2 / que la preuve de la propriété peut être rapportée

du navire, et après avoir obtenu une mesure d'expertise judiciaire, ils ont assigné le vendeur, le constructeur et le crédit-bailleur en résolution du contrat de vente ainsi qu'en indemnisation de leurs

., par acte authentique du 27 octobre 1984 ; qu'aussitôt après la vente, ayant découvert l'existence de termites dans la maison d'habitation, les époux F..., invoquant l'obligation de garantie des vendeurs

Philippe, Paul, Marie X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin

X... a vendu l'immeuble à la société CO-BAT, assistée de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 100 000 francs

formalités d'importation, payer les taxes et les droits, de livrer ou faire livrer contre paiement du prix de vente aux destinataires indiqués les marchandises désignées et de payer à l'échéance au vendeur-exportateur

des modèles vendus par ses soins et des dangers corrélatifs soulignés par l'expertise ; que c'est également à bon droit que le premier juge a retenu dans les liens de la prévention Jacques X..., garagiste

[G] en qualité de vendeur.

Madame [H] [N] ayant constaté des désordres sur le véhicule vendu, il a été procédé à une expertise amiable le 25 septembre 2024 par le GROUPE LANG & ASSOCIES, à l’intiative de son assureur, en présence

service et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, alors, selon le pourvoi, que, de première part, il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'expert

[T] en qualité d’expert. Vu les conclusions de l'expert en son rapport en date du 29 juillet 2019.

Des convocations ont été adressées au vendeur et à l’acquéreur le 6 août 2024, en vue d’assister à la réunion d’expertise.

Sur l’action rédhibitoire pour vices cachés L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage