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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 319 résultats pour « vente à l'essai »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 30

—

Les essais de freinage auront lieu sur route donnant de bonnes conditions d'adhérence, en palier, en l'absence de vent susceptible d'influer sensiblement sur les essais, avec les surfaces freinées à température normale au début du freinage, la vitesse

Article L330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Code rural (nouveau)

L'essai n'est pas considéré comme une installation au sens du présent code. II.

Article D323-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

Code de la sécurité sociale

En cas d'accident du travail survenu ou de maladie professionnelle constatée au cours de la période de l'essai encadré, la déclaration d'accident de travail mentionnée à l'article L. 441-2 est faite par l'entreprise auprès de laquelle l'assuré réalise

Article 15

—

Après la réalisation de l'essai, le détenteur de l'autorisation transmet à l'autorité administrative compétente et à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'essai,

Article L5441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 75

Code de la santé publique

Le fait pour un promoteur, soit dans le délai de deux mois précédant l'essai clinique, soit lorsqu'une modification substantielle de l'essai intervient, de ne pas transmettre à l'agence les informations réglementairement prescrites et relatives à l'expérimentation

Article 33

—

Quand il y a engagement à l'essai, il doit être expressément stipulé au contrat.

Article 15

—

L'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée par les organismes dans lesquels un ou plusieurs postes sont à pourvoir. Elles peuvent toutefois, pour une même profession, faire l'objet d'une mutualisation.

Article D323-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

Code de la sécurité sociale

Au cours de l'essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l'indemnité complémentaire est maintenu dans les mêmes modalités que celles respectivement prévues aux articles L. 321-1 et L. 433-1 du présent code et à l'article

Article L1128-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 19

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur de ne pas communiquer aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques les informations réglementairement prescrites et relatives à l'essai, aux médicaments soumis à

LEGIARTI000041944152

—

(rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les

LEGIARTI000041944156

—

Informations générales N° de l'essai Date/période de l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Zone d'essai désignée Nom et coordonnées du responsable de l'opérateur Propriétaire de l'engin I

Article ANNEXE, 6

—

Si l'essai est fait à l'intérieur d'une chambre sourde, celle-ci devra posséder un volume suffisant pour assurer normalement la dissipation de la chaleur dégagée par l'avertisseur sonore pendant l'essai d'endurance qui devra s'effectuer à une température

Article 337-II.04

—

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article D323-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

Code de la sécurité sociale

Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré. A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire.

Article 3

—

a) Les câbles de catégorie CR 1 satisfont à l'essai de vérification de l'article 2.3 de la norme NFC 32-070 ; ils satisfont de plus soit à l'essai de l'article 2.1 de cette norme et sont alors classés CR 1-C 2, soit aux articles 2.1 et 2.2 et à l'additif

Article 11

—

A l'issue de la présélection prévue par le chapitre II du présent arrêté, l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée.

Article 19

—

A l'issue de l'épreuve, le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine la note de l'épreuve et arrête la note moyenne obtenue pour chaque candidat.

Article D323-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

Code de la sécurité sociale

La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.

LEGIARTI000045065757

—

L'essai s'arrête lorsque le train urbain commence à dériver ou qu'un risque de renversement apparait.

Article R5141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

Ce rapport est daté et signé et comporte : 1° L'identité du ou des expérimentateurs ou investigateurs, leurs titres, expériences et fonctions ; 2° Les dates et lieux de réalisation de l'étude ou essai ; 3° Pour le médicament soumis à l'essai, les renseignements

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