, passée en force de chose jugée, tel n'étant pas le cas en l'espèce, la présente procédure tendant à la réformation du jugement ayant notamment ordonné ladite vente forcée ; Qu'en statuant ainsi alors

par la société Crédit industriel et commercial (la banque) à l'encontre de la SCI Notre Dame de France (la société) et M. et Mme Z..., un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a ordonné la vente

wc, lavabo, dressing, placard penderie // étage : trois chambres, deux salles de bain // sous-sol : divisé en deux garages, chaufferie, buanderie, caves, atelier, wc, Vu l'assignation aux fins de vente

[D] à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution pour voir ordonner la vente forcée des biens saisis ; que le juge de l'exécution a mentionné la créance et ordonné la vente

Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur à l'encontre de Mmes [V] [L] et [O] [L], un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de vente forcée, l'arrêt rendu

Par jugement du 10 janvier 2019, le juge de l'exécution a « sursis à statuer sur la vente forcée » jusqu'à ce que la Cour de cassation ait statué sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 22

tendant à voir déclarer les demandes du Crédit Immobilier de France Développement irrecevables et mal fondées ; débouter Mme X... de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions ; ordonner la vente

des copropriétaires de cette résidence lui a fait signifier le 11 juin 2014 un commandement valant saisie immobilière pour des charges de copropriété impayées ; qu'un juge de l'exécution a ordonné la vente

[J], rejeté sa demande conversion de la vente forcée en vente amiable, fixé l'audience d'adjudication au 24 octobre 2019, condamné M.

Par un jugement du 26 octobre 2022, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi. Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 5. M.

accessoires au 31 juillet 2018 de 218.541,46 euros outre intérêts ultérieurs au taux de 5.60% - au titre du second prêt la somme de 8.509,54 euros sans intérêt ; - ordonné la poursuite de la procédure de vente

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteuse un commandement aux fins de vente forcée. 3.

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins de vente forcée. 3.

et au plus tard à la date prévue à l'article R334-3 du code des procédures civiles d'exécution, * ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers suivants : dans un ensemble immobilier situé

Spa, un jugement d'orientation a autorisé la vente amiable des biens saisis ; qu'un second jugement a ordonné la reprise de la vente forcée ; que Mme Y... a déposé des conclusions d'incident en sollicitant

forcée de l'immeuble, l'arrêt retient d'une part que le fait pour le créancier poursuivant, qui a délivré l'assignation à l'audience d'orientation aux fins de vente forcée à défaut de vente amiable, de

Copie exécutoire délivrée à Me Henri BOITARD, Me Jacques HOARAU Expédition délivrée aux parties *************** Par jugement du 18 décembre 2025, la présente juridiction a ordonné la vente forcée

d'un bien immobilier appartenant à Mme [F] et a assigné cette dernière devant un juge de l'exécution aux fins d'ordonner la vente forcée du bien et fixer sa créance. 2.

Par acte d'huissier du 12 mai 2014, le responsable du service des impôts des particuliers de Voiron a fait citer Monsieur U... devant le juge de l'exécution de Grenoble en vente forcée des biens et droits