Codes de loi français

Article Annexe art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Les dégagements d'air vicié et des fumées doivent s'effectuer directement à l'extérieur du navire, de manière à éviter tout recyclage et à assurer une bonne dispersion des vapeurs dangereuses.

Article GC 10

Le système de ventilation naturel ou mécanique doit permettre l'amenée d'air et l'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses. L'amenée d'air ne peut être mécanique que si l'évacuation est mécanique. § 2.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.

Article GC 14

Le système de ventilation de l'office de remise en température doit permettre l'amenée d'air et l'évacuation de l'air vicié et des buées. § 2.

Article R1331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou

Article CH 15

. - Les chaufferies dans lesquelles sont utilisés des appareils à combustibles solides ou liquides doivent être munies d'une amenée d'air neuf au voisinage du sol et d'une évacuation haute de l'air vicié.

LEGIARTI000038427658

° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants : - L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes handicapés (N° FINESS IME

Article CH 20

Elles ne doivent pas comporter de conduit vertical d'évacuation de l'air vicié lorsque les appareils de chauffage sont munis de coupe-tirage aspirant l'air vicié en permanence et placé à moins de 1 mètre du plafond de la chaufferie.

Article CH 28

On distingue deux types de réseaux de ventilation : - les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l'air destiné à assurer la ventilation de confort (renouvellement d'air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l'humidité

Article 17

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-10, Art. L762-1-1 - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article GC 11

Le système de ventilation doit permettre l'amenée d'air, l'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses ainsi que l'évacuation des fumées en cas d'incendie. Le dispositif d'extraction doit être mécanique.

Article 16

et conditions prévues par la loi et les statuts, les sommes disponibles après imputation sur les excédents d'exploitation des versements aux réserves légales ainsi que des distributions effectuées conformément aux articles 11 bis, 14, 15, 18 et 19 vicies

Article 1

Pour la récolte 2011, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Loupiac", "Sainte-Croix-du-Mont", "Cadillac" "Cérons", "Saussignac", "Monbazillac", "Jurançon", "Pacherenc du Vic-Bilh", "Coteaux de Saumur

Article PE 23

Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées

Article 1

A modifié les dispositions suivantes ; Annexe IV au code général des impôts : Art. 33, Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 52 ter, Art. 155 N, Art. 159 octies, Art. 164 FC, Art. 164 FE, Art. 164 FF, Art. 164 F vicies, Art. 164 F unvicies, Art. 164

Article 2

production des vins à appellation d'origine protégée “ Brulhois ”, “ Coteaux de Quercy ”, “ Côtes de Millau ”, “ Côtes du Marmandais ”, “ Entraygues et Fel ”, “ Estaing ”, “ Fronton ”, “ Gaillac ”, “ Irouléguy ”, “ Madiran ”, “ Marcillac ”, “ Pacherenc du Vic-Bilh

Article Annexe I (suite)

jeune 9.2.1 Accueil médico-social de jour enfant 9.2.1.1 Accueil médico-social de jour enfant sans précision 9.2.1.2 Institut médico-éducatif (IME) 9.2.1.2.1 IME pour déficience intellectuelle sans précision 9.2.1.2.2 IME pour enfant polyhandicapé

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Salledes, Vic-Le-Comte, Yronde-Et-Buron.

Article GZ 11

Les systèmes d'évacuation des produits de combustion ou d'air vicié émanant des appareils à gaz sont conçus et mis en œuvre de manière à ce que ces gaz soient évacués à l'extérieur sans qu'ils puissent stagner dans des espaces confinés ou être réintroduits

Article D114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 30 > 89

I. - Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.