, il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le douzième mois, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que la société Sicli, alléguant la violation de ladite clause par le

toute la durée de la clause, d'autre part, qu'en cas de violation de la clause par la salariée cette dernière verserait une somme correspondant à 6 mois de salaire mensuel brut ; Attendu que Mlle X

de non-concurrence de rapporter la preuve de la violation de cette clause par le salarié ; Attendu que pour débouter M.

a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la décision des premiers juges de donner acte à l'employeur de son engagement de libérer le salarié, à la demande de celui-ci, de son

souscrit par le salarié, au terme de son contrat, de "ne s'intéresser directement ou indirectement à aucune affaire ou entreprise nécessitant l'utilisation du fichier client de la société anonyme Clessi

de non-concurrence prévue par le contrat de travail de Mlle X... et d'avoir en conséquence débouté la société de ses demandes fondées sur la violation de cette clause par la salariée, alors, que, selon

X... ait contesté devant la cour d'appel la licéité de la clause de non-concurrence et, en second lieu, que la cour d'appel a constaté que le salarié avait violé ladite clause ; que le moyen, nouveau et

sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a formé une demande reconventionnelle au titre de la violation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

En statuant ainsi, alors qu'il incombait à l'employeur qui se prétendait délivré de l'obligation de payer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence de rapporter la preuve de la violation

, qui relève de la compétence de la juridiction commerciale, suppose que soit tranchée la question préalable de la violation de cette clause par le salarié, laquelle relève de la compétence exclusive de

de non-concurrence le 11 octobre 2012 ; Attendu que, pour limiter à la somme de 200 euros la somme allouée à la salariée en raison de la mainlevée tardive de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient

[Y] au paiement de la somme de 150. 000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la violation de sa clause de non concurrence, - ordonner au salarié de respecter ladite clause et de cesser immédiatement

non-concurrence – à le supposer valable - suppose l'accomplissement par le salarié d'actes concurrentiels à l'activité de son ancien employeur ; qu'en retenant la violation par Mme [W] de sa clause de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mars 1996) d'avoir décidé que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail qu'il avait conclu avec M. d'Y... et l'avenant à cette clause figurant

ainsi, alors qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré de l'obligation de payer la contrepartie financière d'une clause de non concurrence, de rapporter la preuve de la violation de cette clause

de non-concurrence, qu'il incombe de rapporter la preuve de la violation de cette clause par le salarié et que la contrepartie financière n'ayant pas le caractère de dommages intérêts mais étant allouée

de non-concurrence valable, la violation de celle-ci par le salarié et la connaissance que le nouvel employeur avait de la clause liant son salarié à son ancien employeur.

Après avoir elle-même saisi en vain le juge des référés prud'homal d'une demande d'indemnisation au titre de la violation de la clause de non-concurrence, la société SYNERGIE a saisi le juge du fond afin

Pour justifier de la violation de cette clause par son salarié, l'employeur produit un document comportant la mention «SANOFI-SYNTHELABO-RIMONOBANT 5SR141716)-IPDP-MAY 03 (POST CODD) CONFIDENTIEL», et

de non-concurrence et prévoyant le dédommagement de l'employeur au cas de violation de cette clause ; que le salarié, après avoir démissionné le 15 novembre 2010, a saisi la juridiction prud'homale ;