[B] [U], [J] [U] et [Z] [U], majeurs, des chefs de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises avec arme, en réunion et en état d'ivresse manifeste, en récidive pour M.

D..., celui-ci a été mis en examen par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme M... a été poursuivie pour des violences

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. 4.

C... et Mmes B... et D... ont été renvoyés devant ce même tribunal pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; que le tribunal a relaxé M.

volontaires ayant entraîné une mutilation, le débat entre le mis en examen, la partie civile et le Parquet a porté exclusivement sur le point de savoir si les violences avaient entraîné une véritable

[K], [X], [G], [O] et [A], d'avoir le 21 avril 2012 volontairement commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M.

Attendu que, par jugement du 22 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Saint-Denis s'est déclaré incompétent et a dit que les faits poursuivis pouvaient constituer le crime de "complicité de violences

ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de Goundoba X... ; "aux motifs que "puisque les violences reprochées ont eu pour effet premier une stérilité réversible, mais

infirmité permanente avec usage d'une arme et délits connexes pour le premier, et, pour le second, du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours avec usage

[G] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 9 mars 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées et délits connexes

. / Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222

d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en accusation devant la cour d'assises du Val d'Oise du chef de violences

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 6 mars 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 30 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de violences

Karim A..., de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 18 mai 2018, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées, et violences ayant entraîné

[W] [C] a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle de la Moselle, en date du 12 octobre 2022, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées, l'a condamné

[1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre Mme [L] [W] des chefs de violences