relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage et de commercialisation de volailles du groupe Glon Sanders

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie ; que l'exercice d'un commerce de volailles

du šPérigord noir – En direct des producteurs, reproduit en lettres blanches sur des bandeaux au fond noir est proche de celui de la société Les Volailles de Tradition Française : Les Volailles de tradition

ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur, a conclu le 1er mai 1997 avec la SNC Avicoles de Boynes et de Blancafort deux contrats de location pour le transport routier des volailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volailles Coeur de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

", à l'exclusion de toute précision sur leurs origine et qualité ; que les fonctionnaires de la Direction de la Concurrence avaient, en outre, constaté qu'aucune de ces volailles n'était accompagnée ou

F... faisait valoir qu'à la suite du jugement entrepris, s'étant résigné à placer les trois cabanes à volailles au nord-est de la parcelle [...] , parallèlement à son appel, il avait déposé le 18 décembre

, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée conforme à sa destination ; que lorsque le bail porte sur des bâtiments destinés à l'élevage de volailles

prévenus ; "aux motifs que les textes applicables en l'espèce n'exigent pas les prélèvements en cause, les constatations effectuées de visu permettant à suffisance d'observer si les cuisses des volatiles

relative à l’acquisition par la société LDC Volaille du groupe Ronsard

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

relative à l'acquisition de la société Arrivé par la société LDC Volailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaille, société

qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine a été supprimée de la nouvelle annexe des pays assujettis aux droits additionnels en matière de viande de volaille

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

un commerce de détail de viande et produits dérivés notamment de volailles.

d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves, gibier, volailles

les « acculer à la ruine pour des raisons qui relèvent de causes pathologique » et qu'il avait « multipli[é] les provocations dangereuses au volant de son véhicule », la cour d'appel a violé