LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Décisions mentionnant Article 114 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déclaration universelle des droits linguistiques
Ngalasso Mwatha Musanji. Déclaration universelle des droits linguistiques. In: Politique africaine, n°64, 1996. Démocratie : le pouvoir des mots. pp. 101-114.
« Parlez dans le visiophone ! » La distance dans l’exercice des activités médicales et judiciaires (Commentaire)
Dumoulin Laurence. « Parlez dans le visiophone ! » La distance dans l’exercice des activités médicales et judiciaires (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 26, n°3, 2008. pp. 107-114.
Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200045
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 101-114.