LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 186 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le régime juridique des défrichements privés
Sueur Jean-Jacques. Le régime juridique des défrichements privés. In: Droit et Ville, tome 13, 1982. pp. 123-186.
Les aspects psychopathologiques de la conduite criminelle
Pinatel Jean. Les aspects psychopathologiques de la conduite criminelle. In: Bulletin de psychologie, tome 14 n°186, 1960. pp. 307-309.
La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 155-186.