Article 304 · Code de procédure civile — CodexAI

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Codes de loi›Code de procédure civile›Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.›Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.›Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.›304

Article 304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

En vigueurDepuis le 1 janvier 1976

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Texte de l'article

Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.

Décisions citant cet article

5 776 décisions liées

Décisions mentionnant Article 304 — à vérifier avec chaque décision.

cr

6079a8469ba5988459c4c600

9 décembre 1987

cr

6079a7f39ba5988459c4b697

11 juillet 1977

cr

6079a8829ba5988459c4db69

24 février 1966

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4f1

21 novembre 1973

cr

6137263ccd5801467742400a

16 février 2005

cr

6079a7ea9ba5988459c4b57e

12 juillet 1982

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