LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 404 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 390-404.
I. Contrats publics
Douence Jean-Claude. I. Contrats publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 401-404.
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales
8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5e
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.