LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 469 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
IX. Transports publics
Siat Guy. IX. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 469-475.
Le contrat de services gratuits un modèle pour penser l'altruisme en droit des contrats
Bergeman Nicolas. Le contrat de services gratuits un modèle pour penser l'altruisme en droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-4. pp. 443-469.
Michael Bogdan (ed.). -Swedish Legal System
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01372
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Blanc-Jouvan Xavier. Michael Bogdan (ed.). -Swedish Legal System. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 467-469.