LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 473 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 473-491.
L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers
Durand-Pasquier Gwénaëlle. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 459-473.
4- La fonction publique territoriale en 1999
contentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fressoz Pierre-François. 4- La fonction publique territoriale en 1999. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 473-490.