LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 604 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Code civil russe et le règlement des litiges économiques en Russie
De Guillenchmidt Michel. Le Code civil russe et le règlement des litiges économiques en Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 599-604.
Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon Denys. Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 604-622.
La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02734
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Courtin Michel. La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 596-604.