Article ANNEXE

Code inconnu

En vigueurDepuis le 9 juin 1994

Texte de l'article

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES 1. Secrétaire rédacteur. Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération. 2. Agent de catégorie B (services à l'étranger). Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.

Décisions citant cet article

376 489 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE — à vérifier avec chaque décision.

civ3

61372440cd58014677413ed5

7 février 2007

civ3

613721bdcd580146773f6c04

25 novembre 1992

civ3

61372380cd5801467740a99b

16 mai 2000

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